Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi marocaine et des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous vous informons de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site internet.
1 - ÉDITEUR DU SITE
Le site web www.klair-arno.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Klair & Arno
Société [forme juridique : SARL / SA / SAS à compléter]
Capital social : [montant à compléter] MAD
Siège social : [adresse complète à compléter], Marrakech, Maroc
Registre du Commerce : [numéro RC à compléter]
Identifiant Fiscal : [IF à compléter]
ICE : [numéro ICE à compléter]
Patente : [numéro de patente à compléter]
Co-directeurs de la publication :
Claire Emeriau & Arnaud Duysens
Email : contact@klairarno.com
Téléphone : [numéro à compléter]
Responsable de la rédaction :
Happy Biz FZE
Dubai, Émirats Arabes Unis
2 - HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d’auteur
L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale et le design du Site, est la propriété exclusive de Klair & Arno ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Klair & Arno.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code pénal marocain et du droit international de la propriété intellectuelle.
3.2 Marques
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit des marques.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Klair & Arno est donc prohibée.
3.3 Visuels et photographies
Les photographies, images et vidéos présentes sur le Site sont la propriété de Klair & Arno ou utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
4 - LIENS HYPERTEXTES
4.1 Liens sortants
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4.2 Liens entrants
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Klair & Arno se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Klair & Arno.
5 - RESPONSABILITÉ
5.1 Exactitude des informations
Klair & Arno s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Klair & Arno ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5.2 Informations immobilières
Les informations relatives aux biens immobiliers (descriptions, prix, surfaces, photographies, caractéristiques) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de Klair & Arno.
Les prix mentionnés sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) et/ou en Euros (EUR) et sont susceptibles d’évoluer. Seul le prix figurant dans l’acte de vente fait foi.
Les surfaces indiquées sont approximatives. Seules les surfaces figurant dans les documents officiels (titre foncier, acte notarié) sont contractuelles.
Les biens présentés sont sous réserve de disponibilité. Certains biens peuvent être vendus entre la mise en ligne de l’annonce et votre demande de visite.
5.3 Disponibilité du site
Klair & Arno met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, Klair & Arno ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder au Site, notamment en raison de :
- Opérations de maintenance technique
- Interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site
- Causes externes (pannes de réseau, défaillance des services tiers)
- Cas de force majeure
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7. DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Responsable du traitement
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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
Le Site est conforme aux dispositions de :
- La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
- La Constitution du Royaume du Maroc
8.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de différend et après démarche écrite préalable restée sans succès ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le médiateur compétent.
10. CONTACT
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