Politique de confidentialité
Klair & Arno accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.klair-arno.com (ci-après « le Site ») ou lorsque vous entrez en contact avec nos services.
Cette politique est établie en conformité avec :
- La loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) applicable aux résidents de l’Union Européenne
- Les recommandations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc
En utilisant notre Site ou nos services, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Klair & Arno
[Forme juridique à compléter]
Siège social : [Adresse complète à compléter], Marrakech, Maroc
Registre du Commerce : [RC à compléter]
ICE : [ICE à compléter]
Email : contact@klair-arno.com
Téléphone : [numéro à compléter]
Co-directeurs : Claire Emeriau & Arnaud Duysens
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@klair-arno.com
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :
a) Utilisez notre formulaire de contact ou de demande d’information :
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Pays de résidence
- Message / objet de votre demande
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer
b) Souscrivez à notre newsletter :
- Adresse email
- Prénom (optionnel)
- Préférences de communication
c) Créez un compte utilisateur (si applicable) :
- Informations d’identification (nom, prénom, email)
- Mot de passe (crypté)
- Préférences de recherche immobilière
- Historique de navigation sur le Site
d) Prenez rendez-vous pour une visite :
- Coordonnées complètes
- Disponibilités
- Type de bien recherché
- Budget indicatif
e) Engagez une transaction immobilière :
- Pièces d’identité (passeport, carte d’identité nationale)
- Justificatifs de domicile
- Informations bancaires et financières
- Documents nécessaires à la transaction (selon législation marocaine)
2.2 Données collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :
a) Données de navigation :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de référencement (comment vous êtes arrivé sur notre Site)
- Résolution d’écran
- Langue du navigateur
b) Cookies et technologies similaires :
- Cookies de session et persistants
- Balises web (pixels)
- Stockage local
- Technologies de suivi
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
2.3 Données provenant de sources tierces
Nous pouvons également recevoir des données vous concernant provenant de :
- Réseaux sociaux (si vous interagissez avec nos pages)
- Partenaires commerciaux (agences immobilières partenaires)
- Bases de données publiques légalement accessibles
- Services d’analyse et de marketing digital
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE LÉGALE
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DONNÉES CONCERNÉES |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de renseignements | Exécution de mesures précontractuelles | Coordonnées, contenu de la demande |
| Organiser des visites de biens immobiliers | Exécution de mesures précontractuelles | Coordonnées, préférences, disponibilités |
| Gérer une transaction immobilière (achat/vente) | Exécution d’un contrat / Obligation légale | Identité, coordonnées, documents légaux, données financières |
| Envoi de notre newsletter et communications marketing | Consentement (avec opt-out) | Email, prénom, préférences |
| Personnaliser votre expérience sur le Site | Intérêt légitime | Données de navigation, préférences |
| Améliorer nos services et notre Site | Intérêt légitime | Données de navigation, feedback |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude | Intérêt légitime / Obligation légale | Adresse IP, logs de connexion |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligation légale | Tous types selon l’obligation |
| Gestion comptable et fiscale | Obligation légale | Données de facturation, transaction |
| Analyser les performances marketing | Intérêt légitime | Données anonymisées de navigation |
Consentement : Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, aux destinataires suivants :
4.1 Au sein de Klair & Arno
- Personnel habilité (agents immobiliers, service client, direction)
- Services administratifs et comptables
4.2 Prestataires de services et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider à fournir nos services :
a) Hébergement et infrastructure technique :
- Infomaniak Network SA (Suisse) – hébergement du Site
- Services cloud sécurisés
b) Outils marketing et communication :
- Services d’emailing (newsletter)
- Outils de gestion de la relation client (CRM)
- Plateformes de réseaux sociaux (Meta, LinkedIn, Instagram)
- Outils d’analyse web (Google Analytics ou alternative)
c) Services de développement web :
- Happy Biz FZE (Dubai) – maintenance et développement du Site
d) Partenaires immobiliers :
- Agences immobilières partenaires au Maroc
- Notaires et avocats
- Experts immobiliers
- Institutions bancaires (pour les transactions)
e) Services de paiement :
- Processeurs de paiement sécurisés (si applicable)
Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
4.3 Autorités légales
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à une demande légitime d’une autorité publique (tribunal, police, administration fiscale, etc.).
4.4 Transferts internationaux
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors du Maroc, notamment en Europe ou aux Émirats Arabes Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation (protection équivalente)
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.)
- Vous avez donné votre consentement explicite au transfert
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| TYPE DE DONNÉES | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|
| Formulaires de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Newsletter | Jusqu’à désinscription + 1 an pour prouver le consentement |
| Comptes utilisateurs inactifs | 3 ans d’inactivité puis suppression |
| Données de prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Contrats et transactions immobilières | 10 ans (obligation légale comptable et fiscale) |
| Pièces d’identité et documents officiels | Durée légale de conservation (selon réglementation marocaine) |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
6. VOS DROITS
Conformément à la loi n° 09-08 et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
6.1 Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir :
- La confirmation que vos données sont traitées
- L’accès à vos données personnelles
- Des informations sur les traitements effectués
6.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
6.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement
- Les données ont été traitées de manière illicite
- Une obligation légale impose la suppression
Exception : Ce droit ne s’applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale (ex : conservation des contrats pendant 10 ans).
6.4 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment :
- Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
- Au traitement fondé sur notre intérêt légitime (sauf motifs légitimes impérieux)
6.5 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations :
- Vous contestez l’exactitude des données
- Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement
- Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification)
6.6 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
6.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
6.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
6.9 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez :
Par email : privacy@klairarno.com ou contact@klairarno.com
Par courrier : Klair & Arno, Service Protection des Données, [Adresse complète], Marrakech, Maroc
Votre demande doit être accompagnée :
- D’une copie de votre pièce d’identité (pour vérification)
- De la précision du droit que vous souhaitez exercer
- De toute information permettant de vous identifier dans nos bases
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
7. DROIT DE RÉCLAMATION
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Au Maroc :
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Adresse : Avenue Al Arz, Hay Riad, Rabat 10100, Maroc
Téléphone : +212 537 57 11 26
Email : cndp@cndp.ma
Site web : www.cndp.ma
Pour les résidents de l’Union Européenne :
Vous pouvez contacter l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Klair & Arno. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte
- L’altération
- La divulgation ou l’accès non autorisés
- Toute autre forme de traitement illicite
8.1 Mesures de sécurité techniques
- Chiffrement : Utilisation du protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les transmissions de données
- Hébergement sécurisé : Nos données sont hébergées chez Infomaniak (Suisse), reconnu pour ses standards de sécurité élevés
- Pare-feu et antivirus : Protection contre les intrusions et les logiciels malveillants
- Sauvegardes régulières : Copies de sécurité automatiques et sécurisées
- Contrôle d’accès : Authentification forte et gestion des accès par profils
- Pseudonymisation/Anonymisation : Lorsque possible, pour limiter les risques
8.2 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel : Sensibilisation régulière à la protection des données
- Accès limité : Seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles
- Contrats avec les sous-traitants : Clauses de confidentialité et de sécurité strictes
- Procédures internes : Politique de sécurité et gestion des incidents
- Audits réguliers : Vérification de nos pratiques et systèmes
8.3 En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures
- Vous informer directement si le risque est élevé
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences
9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.
9.2 Types de cookies utilisés
a) Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés :
- Cookies de session (authentification)
- Cookies de sécurité
- Cookies de préférence de langue
b) Cookies de performance et d’analyse (optionnels)
Ils nous permettent de mesurer l’audience et d’améliorer le Site :
- Google Analytics ou alternative (données anonymisées)
- Outils de mesure d’audience
c) Cookies de fonctionnalité (optionnels)
Ils améliorent votre expérience utilisateur :
- Mémorisation de vos préférences
- Sauvegarde de votre recherche immobilière
- Chat en ligne
d) Cookies publicitaires et de ciblage (optionnels)
Avec votre consentement, pour personnaliser les publicités :
- Facebook Pixel / Meta Pixel
- Google Ads
- LinkedIn Insight Tag
- Retargeting
9.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de :
- Accepter tous les cookies
- Refuser les cookies non essentiels
- Personnaliser vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via :
- Le lien en bas de page du Site
- Les paramètres de votre navigateur
Configuration du navigateur :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Attention : Le refus de certains cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Site.
9.4 Durée de conservation des cookies
- Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : Maximum 13 mois
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies complète.
13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour :
- Refléter les évolutions de nos pratiques
- Se conformer aux changements législatifs ou réglementaires
- Améliorer nos services
En cas de modification substantielle : Nous vous en informerons par email (si nous avons vos coordonnées) ou via un avis visible sur le Site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé.
14. CONTACT ET QUESTIONS
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Klair & Arno
Service Protection des Données
Email : contact@klair-arno.com
Téléphone : [numéro à compléter]
Courrier : [Adresse complète], Marrakech, Maroc
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec la plus grande attention.